Rappel du principe de l’obligation scolaire

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans. L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les écoles publiques ou privées, soit dans les familles par les parents ou l’un d’entre eux ou toute personne de leur choix.

Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde.

Des sanctions pénales répriment le manquement à l’obligation scolaire.

TITRE 1. ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1     L’inscription des élèves

L’inscription dans les écoles est de la seule compétence du maire (décision du Conseil d’Etat du 07 décembre 1990) qui délivre le certificat d’inscription indiquant l’école de fréquentation.

Ce certificat délivré, la directrice d’école peut alors procéder à l’inscription administrative de l’enfant.

1.2     Contrôle des inscriptions

La directrice doit déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant son école. L’état des mutations sera fourni à la mairie et à l’inspecteur de la circonscription à la fin de chaque mois.

1.3     Admission des élèves à l’école élémentaire

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

L’inscription administrative des élèves est enregistrée par le directeur de l’école, sur présentation :

·  Du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera.

·  Copie du livret de famille ou d’une carte d’identité ou copie d’un extrait d’acte de naissance.

·  D’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication. La circulaire du 20 mars 2002 a précisé les modalités de scolarisation des élèves et a réaffirmé le principe qu’aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et étrangère pour l’accès au service public d’éducation.

1.4     Dispositions communes

Les modalités d’admission à l’école élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription. En cas de changement d’école, un certificat de radiation doit être remis, indiquant le niveau ou la classe fréquentée. En outre, le livret scolaire est remis aux parents.

TITRE 2. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

2.1 Absences

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d’école que sous la réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille. Une demande d’autorisation de sortie doit être remplie au préalable.

Toute absence, même signalée par téléphone, doit être justifiée par écrit par le bulletin d’absence.

En cas d’absentéisme, la directrice d’école établit avec la famille un dialogue ouvert et constructif.

En cas de rupture du dialogue et si l’absentéisme persiste, le directeur transmet le dossier de l’élève à l’Inspecteur d’académie, sous couvert de l’inspecteur de la circonscription afin qu’il mette en oeuvre les dispositions réglementaires.

2.2 Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire

L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale, fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement départemental. La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire est fixée à 26 heures.

La classe du matin commence à 9h et se termine à 12h10. La classe de l’après-midi débute à 13h30 et s’achève à 16h20. Les élèves doivent se montrer ponctuels. Tout retard doit être justifié.

2.3 Aide personnalisée

Par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008, modifiant le décret n° 90788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D411-2 du Code de l’Education, un dispositif d’aide personnalisée est proposé aux élèves. Cette aide a lieu certains lundis et jeudis de 16 h 20 à 17 h 20 (suivant calendriers remis aux familles).

2.4 Dérogations aux règles nationales concernant l’organisation du temps scolaire

Lorsque le conseil d’école souhaite adopter un aménagement du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par l’arrêté du 22 février 1995 (26 heures d’enseignement hebdomadaire), par l’arrêté du 12 mai 1972 (interruption des cours le mercredi) ou par l’arrêté ministériel fixant le calendrier des vacances scolaires, il élabore un projet d’organisation du temps scolaire. Ce projet doit être autorisé par l’Inspecteur d’académie conformément aux dispositions des textes précités.

2.5 Pouvoirs du maire

En application de l’article 27 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’Inspecteur d’académie pour prendre en compte des circonstances locales. L’avis préalable du conseil d’école doit être requis. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire, ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

TITRE 3. VIE SCOLAIRE

3.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’art L.141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, la directrice organise le dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure. Il en aura préalablement informé l’inspecteur de la circonscription.

Chacun, adulte et élève, a droit à un égal respect et à la prise en compte de la dignité de tous.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole ou écrit qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole ou écrit qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les personnels victimes de violence bénéficieront de la protection juridique du fonctionnaire.

3.2 Projet d’école

Chaque école élabore un projet d’école. Celui-ci définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il précise les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Ce projet est adressé à l’inspecteur de circonscription pour avis de conformité puis adopté par le conseil d’école sur proposition de l’équipe pédagogique. Le projet est ensuite soumis, pour validation, à l’Inspecteur d’académie.

3.3 Récompenses et sanctions

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle, doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

TITRE 4. USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

4.1 Utilisation des locaux et du matériel – Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permettent au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de formation initiale et continue.

Pendant le temps scolaire, l’accès des locaux est soumis à l’autorisation du personnel enseignant. Toute personne extérieure se doit d’entrer par la porte d’entrée principale située place de la République et d’utiliser la sonnette.

Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, il est interdit aux élèves :

·  De circuler dans les classes et les couloirs pendant les récréations et en dehors des heures de classe.

·  De jouer dans les toilettes.

Les enfants doivent prendre soin des livres, cahiers et petits matériels fournis ou mis à disposition par l’école. En cas de perte ou de détérioration, leur remplacement s’effectue aux frais de la famille.

Les livres doivent être couverts et porter une étiquette mentionnant le nom de l’enfant.

4.2 Hygiène

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté corporelle et vestimentaire convenable (les vêtements tels que manteaux, blousons, gilets, anorak sont marqués au nom de l’enfant).

4.3 Sécurité

Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école ainsi qu’un plan d’évacuation incendie. Elles doivent être portées à la connaissance de l’ensemble des utilisateurs de l’école. Le registre de sécurité est obligatoire ; il est tenu à la disposition de la commission locale de sécurité.

Des exercices d’évacuation sont obligatoires et effectués une fois par trimestre, le premier exercice se plaçant en début d’année scolaire.

Un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs soumis à l’avis du conseil d’école a été mis en place.

4.4 Soins et urgences

Il revient à la directrice de l’école de mettre en place une organisation des premiers secours qui réponde au mieux aux besoins des élèves ; pour ce faire une fiche d’urgence, non confidentielle, concernant l’enfant sera renseignée chaque année par les parents.

Les enfants malades doivent être gardés à la maison ; les enseignants ne sont pas habilités à leur donner des médicaments.

4.5 Dispositions particulières

Les consoles portables, les jeux d’une certaine valeur, les bijoux et les téléphones portables sont interdit dans l’enceinte de l’école.

La directrice de l’école se réserve le droit d'interdire à tout moment les échanges de jouets et notamment des cartes de jeux.

TITRE 5. SURVEILLANCE

5.1 Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.

5.2 Modalités particulières de surveillance

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres par la directrice d’école, après consultation du conseil des maîtres. Un tableau de service doit être affiché dans un endroit accessible aux personnels concernés.

La sortie de classe des élèves s’effectue sous la surveillance de l’enseignant de chaque classe.

Dans la cour, les élèves doivent demander l’autorisation au maître de service pour utiliser les ballons. Seuls les ballons en mousse sont autorisés pour jouer au pied et par temps sec seulement. Toute course ou cri est interdit sous le préau.

Après la sonnerie, un délai de 2 minutes est accordé pour la mise en rang qui s’effectue dans la cour devant les escaliers. La rentrée s’effectue en silence.

5.3 Accueil et remise des élèves aux familles

Les enfants sont accueillis dans l’école à partir de 8h50 le matin et de 13h20 l’après-midi, soit dix minutes avant le début des cours. Ils attendent sur la place Saint Vincent. Il est formellement interdit de pénétrer dans l’école avant que le maître de service n’ait donné le signal, même si les parents accompagnent.

Les enfants qui arrivent à vélo doivent en descendre avant de franchir la grille située rue de la Poste. Les bicyclettes sont parquées à l’endroit prévu. L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration ainsi qu’en cas d’accident à leur sortie de l’école.

Dès leur sortie de l’école (au-delà de 12h10 et 16h20), les enfants peuvent partir seuls chez eux ; ils ne sont plus placés sous la responsabilité des enseignants qui n’ont aucune obligation de surveillance.

En cas de retard, les enseignants, après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre un parent ou une personne autorisée à prendre l’élève, se verront dans l’obligation de faire appel à la gendarmerie d’Ardentes.

5.4 Participation de personnes étrangères à l’enseignement

5.4.1 Rôle de l’enseignant

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs sous réserve que :

§    L’enseignant, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en                      oeuvre des activités scolaires ; les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité de l’enseignant.

§    L’enseignant sache constamment où sont tous ses élèves.

§    Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés par l’Inspecteur d’académie.

5.4.2 Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

TITRE 6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Les communications d’ordre général sont affichées sur le panneau extérieur de la porte principale.

Les rencontres avec le maître ou la maîtresse de la classe doivent faire l’objet d’une demande préalable écrite.

Une réunion d’information est organisée en début d’année scolaire entre les parents et l’enseignant de la classe.

Les cahiers sont présentés régulièrement aux familles qui en prennent connaissance et signent pour témoignage ; les évaluations font l’objet d’un bilan bimestriel soumis aux parents selon les mêmes modalités.

TITRE 7. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’école, compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Le présent règlement a été adopté par le conseil d’école en date du 23 octobre 2009 ; il annule et remplace tout règlement antérieur.

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