DEFINITIONS DES POPULATIONS LEGALES 1999 |
La date de référence du recensement de la population de 1999 est le 8 mars 1999.
Population sans doubles comptes 1999
La population sans doubles comptes
comprend :
1. la
population des logements, y compris les élèves internes et les militaires
séjournant dans un établissement d'une autre commune et ayant leur résidence
personnelle dans la commune ;
2. la population des
collectivités de la commune : travailleurs en foyer, étudiants en cité
universitaire, personnes âgées en maison de retraite, hospitalisés de longue
durée, religieux, personnes en centre d'hébergement de courte ou de longue
durée, autres : handicapés, etc. ;
3. les personnes sans
abri ou vivant dans des habitations mobiles et les mariniers
;
4. la population des établissements pénitentiaires de la
commune ;
5. les militaires et élèves internes vivant dans
un établissement de la commune et n'ayant pas d'autre résidence.
Le concept
de population sans doubles comptes est utilisé pour calculer la population d'un
ensemble de communes, chaque personne étant alors prise en compte une seule
fois. C'est le cas, par exemple, pour la population d'un
département.
La population totale est la somme de la
population municipale et de la population comptée à part.
Remarque : la
définition de la population comptée à part de 1999 ayant été modifiée par
rapport à celle de 1990, les notions de population totale ne recouvrent pas les
mêmes populations en 1990 et 1999.
La population municipale comprend :
· les personnes vivant dans les logements de la commune,
y compris les militaires et les élèves internes recensés dans un établissement
de la commune ou d'une autre commune et qui ont leur résidence personnelle dans
la commune ;
· les personnes vivant dans les collectivités
de la commune, c'est-à-dire :
1.
les travailleurs logés dans un foyer
;
2. les étudiants logés dans une
cité universitaire ou un foyer d'étudiants
;
3. les personnes âgées vivant
dans une maison de retraite ou un hospice
;
4. les personnes hospitalisées
ou en traitement pour plus de trois mois
;
5. les membres d'une communauté
religieuse ;
6. les personnes
recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très
courte période (1) ;
7. les
personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour
une plus longue période (1) ;
8.
les personnes vivant dans d'autres types de collectivités
;
· les personnes sans abri ou vivant dans des habitations
mobiles recensées dans la commune ;
· les mariniers
rattachés à la commune, quel que soit leur lieu de recensement.
(1) En 1990,
ces deux catégories n'en faisaient qu'une.
Source : © Insee 2000
La population comptée à part comprend
:
· les militaires des forces françaises de l'armée de
terre, de la marine et de l'armée de l'air logés dans des casernes, camps ou
assimilés de la commune et qui n'ont pas de résidence personnelle dans la
commune,
· les élèves internes des lycées, collèges,
grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous
établissements d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris
établissements d'éducation surveillée de la commune et qui n'ont pas de
résidence personnelle dans la commune,
· les détenus
vivant dans les établissements pénitentiaires de la
commune,
· les personnes sans domicile fixe rattachées
administrativement à la commune, mais recensées dans une autre
commune,
· les personnes vivant dans une collectivité (cf.
définition ci-après) de catégorie 1 à 8 (1) d'une autre commune et ayant déclaré
avoir leur résidence personnelle dans la commune,
· les
étudiants logés dans une chambre indépendante dans une autre commune et ayant
déclaré avoir leur résidence familiale dans la commune (2).
(1) En 1990, il
n'y avait que 7 catégories.
(2) En 1990, cette catégorie n'existait
pas.
Les personnes vivant dans les collectivités
de la commune se répartissent comme suit en 1999 :
1. les
travailleurs logés dans un foyer,
2. les étudiants logés
dans une cité universitaire ou un foyer d'étudiants,
3.
les personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un
hospice,
4. les personnes hospitalisées ou en traitement
pour plus de trois mois,
5. les membres d'une communauté
religieuse,
6. les personnes recueillies dans un centre
d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très courte période
(3),
7. les personnes recueillies dans un centre
d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période
(3),
8. les personnes vivant dans d'autres types de
collectivités.
(3) En 1990, ces deux catégories n'en faisaient
qu'une.
Remarque : les doubles comptes sont une partie de la population comptée à part.
Doubles comptes 1999Les doubles comptes constituent une partie
de la population comptée à part.
Ils se composent :
·
des militaires et élèves internes vivant dans un établissement de la commune et
ayant leur résidence personnelle dans une autre commune,
·
des personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la commune,
mais recensées dans une autre commune,
· des personnes
vivant dans une collectivité (cf. définition ci-après) de catégorie 1 à 8 (1)
d'une autre commune et ayant déclaré avoir leur résidence personnelle dans la
commune,
· des étudiants logés dans une chambre
indépendante dans une autre commune et ayant déclaré avoir leur résidence
familiale dans la commune (2).
(1) En 1990, on ne faisait un double compte
que pour les quatre premières catégories.
(2) En 1990, cette catégorie
n'existait pas.
Remarque : les personnes faisant l'objet d'un double compte sont donc également comptées dans la population municipale d'une autre commune.
Les personnes vivant dans une collectivité
sont définies ainsi :
1. les travailleurs logés dans un
foyer,
2. les étudiants logés dans une cité universitaire
ou un foyer d'étudiants,
3. les personnes âgées vivant
dans une maison de retraite ou un hospice,
4. les
personnes hospitalisées ou en traitement pour plus de trois
mois,
5. les membres d'une communauté
religieuse,
6. les personnes recueillies dans un centre
d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très courte période
(3),
7. les personnes recueillies dans un centre
d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période
(3),
8. les personnes vivant dans d'autres types de
collectivités.
(3) En 1990, ces deux catégories n'en faisaient qu'une.
| Source : © Insee 2000 |