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L'intégralité
du cahier de doléances
de la paroisse Saint-Martin
(texte
original et orthographe d'époque)
"Aujourd'huy,
dimanche huit mars mil sept cent quatre vingt neuf, en l'assemblée
convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, sont comparus au
devant de la grande porte et principale entrée de l'église paroissiale de
Saint-Martin, par devant nous, notaires royaux au Baillage Royal de
Châteauroux, y résidents soussignés : Jean Gimon, sindic, Sir Ledoux Docteur
en chirurgie, Gabriel Pierre Limousin, Thomas Apaire, Paterne Bardet, Gil
Grillon, Claude Tisier, Jean Frilon, Jean Chauveton, Chartier Gaillard, Etienne
Tourat, Louis Menet, Michel Limousin, Pierre Plard, Etienne Colombe, Pierre
Léonard, Silvain Jolly, Jean Gourin, Pierre Limousin, Jean Gonnin, Louis
Morgand, François Collin, Charles Bled, Jean Chausset, Jean Babon, Jean Gonnin
fils, François Moreau, Jean Fournier, et Pierre Appaire tous nés français,
âgés de 25 ans, compris dans les rôles des impositions d'habitants de cette
paroisse composés de 190 feux, lesquels pour obéir aux ordres de sa majesté
portés par les lettres données à Versailles le 24 février 1789 pour la
convocation et tenue des Etats Généraux de ce Royaume et satisfaire aux
dispositions du règlement y annexé ainsi qu'à l'ordonnance de M. le
Lieutenant Général dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance
tant par la lecture qui vient de leur être faite que par la lecture et
publication ci-devant..."
Article
1er
Notre
premier vœu est que sa majesté veuille bien proposer à la première
assemblée des députés composant les Etats Généraux du Royaume, la question
importante de savoir si lesdits Etats Généraux prendront leurs délibérations
par ordre séparé ou si les trois ordres resteront unis, leurs suffrages étant
alors comptés par tête et nous requérons Sa Majesté d'ordonner que
pour cette première assemblée les opinions soient recueillies par tête.
Article
2
Nous
suplions Sa Majesté de vouloir bien concerter avec les Etats Généraux une loi
qui fixera le retour périodique des Etats Généraux formés de députés
librement élus par toutes les classes de citoyens avec lesquels Etats
Généraux seront dorénavant concertés leurs actes et .....?..... qui devront
avoir force de loi.
Article
3
Nous
demandons qu'une loi authentique déclare qu'aucun citoyen français ne pourra
être détenu par la force au delà du tems nécessaire pour le remettre à ses
juges naturels.
Article
4
Qu'aucun
impôt direct ou indirect, aucun emprunt public ne puisse être dorénavant
établi ny perçu s'il n'est consenti par les Etats Généraux.
Article
5
Que
dorénavant les ministres du Roy soient responsables envers la Nation
représentée par les Etats Généraux de l'emploi et de la disposition des
finances.
Article
6
Nous
requérons que les députés aux Etats Généraux ne puissent s'occuper de
l'établissement d'aucun impôt avant que ces actes préliminaires qui
rassureront la nation sur sa liberté et l'emploi de ces sacrifices n'ayent
été consentis et réglés.
Article
7
Nous
suplions instament Sa Majesté de suprimer les impôts suivants qui pèsent sur
la classe la plus indigente : 1- la Gabelle si injuste dans sa répartition, si
couteuse dans sa perception, fléau de l'agriculture, tant de fois jugée et
condamnée, 2- les aydes qui sont une inquisition si révoltante pour les
citoyens, 3- les traites foraines qui portent obstacle au commerce intérieur de
province à province, 4- la taille qui n'est à présent payée que par la
portion la plus malheureuse de la nation.
Article
8
Nous
consentons que ces impôts soient remplacés par un impôt général qui soit
suporté par les trois ordres de l'état chacun dans la proportion de ses
facultés.
Article
9
Nous
suplions Sa Majesté de révoquer la loi d'inaliénabilité du domaine de la
couronne et de vendre à perpétuité les fonds de terre dont le produit sera
toujours infiniment moindre dans les mains du Roy que dans celles d'un
particulier.
Article
10
Nous
observons que dans le mot générique de domaine de la couronne nous n'entendons
point comprendre les grandes masses de forêts en taillis ou futayes, nous
demandons que ces objets ne puissent être aliénés et qu'il soit pris tous les
moyens possibles pour leur meilleure conservation.
Article
11
Nous
suplions Sa Majesté d'éteindre l'abus fiscal de la vénalité des charges ou
offices de judicature, de rembourser les pourvus actuels, de combiner dans la
sagesse avec les Etats Généraux un nouveau plan de l'administration de la
Justice tel que la multiplicité des tribunaux et des officiers soient
réformée et que la Justice soit rendue gratuitement au peuple écrasé
maintenant par les frais qu'il faut faire pour l'obtenir et par les longueurs
qu'y a introduit la chicanne.
Article
12
Nous
requérons que le règlement concernant les milices soit révoqué et pour que
le devoir de servir sa patrie ne soit plus un malheur du sort, qu'il soit fait
une loi qui autorise les communautés à fournir elles-mêmes le nombre d'hommes
qui sera réglé.
Article
13
Un
de nos désirs les plus vifs est que Sa Majesté veuille bien accorder à la
Province du Berry des Etats Provinciaux composés sur le plan de ceux de la
Province du Dauphiné.
Article
14
Au
moyen que toutes nos présentes demandes seront accordées, nous déclarons que
nous consentons à suporter les impôts que les Etats Généraux jugeront
convenables d'établir tant pour subvenir aux réformes demandées que pour
remettre le niveau entre la recette et la dépense et assurer par là la dette
du Gouvernement qui deviendrait alors nationale.
Qui
sont plaintes, doléances et remontrances que nous chargerons les députés, qui
seront par nous élus, de faire insérer dans le cahier du baillage de
Châteauroux et a été led. cahier signé par ceux des habitants qui le savent.
Suivent les signatures de : Gimon, Ledoux, Limousin, Bardet, Limousin, Morgand,
Gourin, Fournier, Gonin, Aperre, Langlois, Gabori (ces 2 derniers étant
peut-être les notaires royaux).
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